Dans le commerce international, les conteneurs en bois et les palettes sont indispensables pour transporter en toute sécurité des marchandises d’exportation sur de longues distances en raison de leur robustesse et de leur stabilité. Pour que ces emballages puissent résister aux exigences élevées, ils doivent répondre à certaines normes qualitatives. Il existe également des réglementations telles que la norme IPPC NIMP 15 pour les emballages en bois. Cette norme, développée par l’International Plant Protection Convention (IPPC), garantit que les emballages en bois sont exempts de parasites et ne présentent donc aucun risque pour l’environnement.
Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur la norme NIMP 15 : son importance dans le commerce international, quelles entreprises et quels emballages en bois sont concernés, les différentes méthodes de traitement, les marquages nécessaires pour les emballages conformes, quels pays exigent une certification selon la norme NIMP 15 et les principales obligations pour l’importation et l’exportation.
Qu’est-ce que la norme NIMP 15 ? La norme NIMP 15, officiellement connue sous le nom de « Norme internationale pour les mesures phytosanitaires applicables aux matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international », est une norme phytosanitaire élaborée par la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Son objectif principal est d’empêcher l’introduction et la propagation de parasites du bois par le biais de matériaux d’emballage en bois, afin de protéger les écosystèmes naturels dans le monde entier.
Les entreprises qui fabriquent des emballages en bois pour le commerce international doivent, conformément à la NIMP 15, s’assurer que leurs matériaux d’emballage respectent certaines normes phytosanitaires. Cela inclut différentes méthodes de traitement, comme le traitement thermique ou la fumigation, qui doivent garantir que le bois est exempt de parasites. Un marquage standardisé attestant la réussite du traitement conformément à la norme NIMP 15 est nécessaire pour prouver la conformité lors de l’expédition internationale.
NIMP 15 : Normes internationales pour les mesures phytosanitaires n° 15.
Norme internationale qui impose des exigences spécifiques pour le traitement des matériaux d’emballage en bois afin d’éviter la propagation des organismes nuisibles.
IPPC : Convention internationale pour la protection des végétaux
Un accord intergouvernemental visant à coordonner les mesures mondiales de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies.
FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.
Une agence spécialisée des Nations unies qui s’occupe de l’alimentation, de l’agriculture et du développement rural.
Toute entreprise qui fait circuler pour la première fois des emballages en bois au sein de l’UE est concernée, y compris les acteurs du marché tels que les importateurs et les commerçants qui font le commerce professionnel d’emballages en bois et de palettes qui se trouvent déjà dans l’UE. L’expéditeur doit s’assurer que l’emballage importé ou exporté est conforme à la norme NIMP 15, car les douanes peuvent éventuellement refuser la marchandise si le marquage correspondant n’est pas apposé.
La directive NIMP 15 concerne tous les matériaux d’emballage en bois qui constituent potentiellement une voie de transmission pour les organismes nuisibles et qui pourraient donc présenter un danger, notamment pour les arbres vivants. Cela comprend le matériel d’emballage en bois massif ou ses composants, comme par exemple :
Ces exceptions peuvent varier selon les pays et les lois spécifiques, il est donc important de consulter les réglementations nationales respectives afin de s’assurer que toutes les exigences sont respectées.
La norme NIMP 15 définit différentes méthodes pour s’assurer que les emballages en bois sont exempts de parasites et ne présentent aucun risque pour les écosystèmes mondiaux. Les méthodes reconnues comprennent :
Traitement thermique (HT) : le matériau d’emballage en bois est chauffé à au moins 56°C au cœur pendant 30 minutes, soit par la chaleur sèche, soit par la vapeur. Cette méthode tue efficacement les parasites et les agents pathogènes sans laisser de résidus chimiques.
Traitement chimique avec des pesticides autorisés : Cette méthode implique l’application de pesticides spécialement approuvés sur le bois afin de lutter contre les parasites. Les pesticides utilisés doivent être sans danger pour l’homme et l’environnement et ne doivent pas laisser de résidus susceptibles de nuire à l’utilisation du bois.
Fumigation au bromure de méthyle (MB) : Autrefois très répandu, mais aujourd’hui fortement réglementé ou interdit en raison de ses risques pour l’environnement et la santé. Le bromure de méthyle était appliqué sous forme de gaz sur le bois pour lutter contre les parasites, mais il n’est plus autorisé que dans certains cas en raison de ses effets de destruction de la couche d’ozone et de sa toxicité.
Traitement par micro-ondes (Dielectric Heating DH) : Cette méthode consiste à chauffer le bois pendant une minute à 60°C sur toute sa section, ce qui permet de lutter rapidement et efficacement contre les parasites.
Traitement au fluorure de sulfuryle (SF) : autorisée sous certaines conditions, cette méthode nécessite un plan spécifique et l’approbation des autorités compétentes afin de garantir qu’aucun parasite ne reste dans le bois. Ces méthodes garantissent que les emballages en bois répondent aux exigences de la norme NIMP 15 et peuvent être utilisés en toute sécurité dans le commerce international. Il est important de tenir compte des réglementations et des restrictions spécifiques à chaque pays afin de garantir le respect des normes internationales.
La marque NIMP 15 sur les emballages en bois indique que le bois a été traité conformément aux directives afin de lutter contre les parasites et d’empêcher la propagation des maladies. Le marquage suit une structure standardisée et doit être apposé de manière bien visible sur l’emballage. Les entreprises qui souhaitent marquer les emballages en bois doivent s’enregistrer auprès du service phytosanitaire compétent et sont contrôlées au moins une fois par an pour vérifier le respect des exigences de la NIMP 15.
Conformément à la réglementation, la marque NIMP 15 doit être encadrée, apposée de manière visible sur chaque emballage et fixée de manière permanente et indissociable au bois, de préférence sur deux côtés opposés. Elle ne doit pas pouvoir être enlevée sans être détruite et doit idéalement être appliquée au moyen d’un tampon à brûler, d’un tampon encreur ou d’un gabarit. La taille du marquage doit être proportionnelle à la taille de l’emballage, en évitant d’utiliser le rouge et l’orange, qui sont réservés à l’identification des marchandises dangereuses.
Le marquage NIMP 15 a pour but de garantir que seuls les emballages en bois traités de manière appropriée peuvent être utilisés dans le commerce international, sans devoir présenter de certificats de traitement ou de certificats phytosanitaires supplémentaires. Dans de nombreux pays, le respect de cette obligation de marquage est indispensable, car l’absence de marquage peut entraîner un traitement ultérieur ou même le refus de la livraison.
Voici comment se construit le marquage NIMP 15 :
Aucune certification n’est requise pour les emballages en bois au sein de l’UE et dans le commerce avec la Suisse, sauf dans certaines régions du Portugal et de l’Espagne en raison des nématodes du pin. Les emballages en provenance du Portugal et exportés vers d’autres pays de l’UE ou des pays tiers doivent être traités et étiquetés conformément à la norme NIMP 15. Il est recommandé de toujours utiliser des emballages traités et étiquetés afin d’éviter les problèmes de transit.
Les pays NAPPO (États-Unis, Canada et Mexique) ont introduit la norme NIMP 15 à partir du 16 septembre 2005, définitivement appliquée à partir du 5 juillet 2006. Aux États-Unis, les réglementations phytosanitaires ont été adaptées. Le Canada a spécifié les exigences dans D-98-08 et le Mexique a mis en œuvre la norme à partir du 27 novembre 2003. Les emballages non conformes sont priés de réexporter et tous les frais encourus sont à la charge de l’importateur.
Depuis le 1er janvier 2006, les emballages en bois doivent être traités et étiquetés conformément à la norme NIMP 15. Un certificat phytosanitaire n’est plus nécessaire. Les emballages provenant de zones où le nématode du pin est présent doivent être soumis à un traitement thermique. Les emballages doivent être exempts d’écorce et porter la marque IPPC/FAO sur deux côtés. Les matériaux à base de bois comme le contreplaqué et le MDF sont exclus.
L’Australie a introduit la norme NIMP 15 à partir du 1er septembre 2004. Tous les emballages en bois doivent être traités et étiquetés. Ils doivent être en bois écorcé et peuvent être soumis à des contrôles supplémentaires à leur arrivée. Des informations et exigences supplémentaires sont disponibles sur le site web de l’AQIS. L’Australie reconnaît également les traitements alternatifs approuvés par l’AQIS.
Plus de 120 pays membres de l’OMC ont signé le document FAO ISPM 15:2009, mais tous ne l’ont pas transposé dans leur législation nationale. Une liste complète des pays appliquant la norme NIMP 15 est disponible ici >>.
Enregistrement : les entreprises qui fabriquent des emballages en bois doivent s’enregistrer auprès du service phytosanitaire compétent.
Respect des normes de traitement : Les matériaux d’emballage en bois doivent être traités conformément aux normes NIMP 15. Les méthodes de traitement reconnues comprennent le traitement thermique (HT), le traitement par micro-ondes (DH), et dans certaines conditions, le traitement au fluorure de sulfuryle (SF).
Marquage : le bois traité doit être marqué de manière visible et permanente avec la marque NIMP 15. Cette marque doit être apposée sur au moins deux faces opposées du matériau d’emballage en bois et ne doit pas pouvoir être enlevée de manière non destructive.
Documentation et contrôle : les exploitations enregistrées sont contrôlées au moins une fois par an pour vérifier le respect des exigences de la NIMP 15. Le traitement et le marquage corrects doivent être documentés de manière exhaustive.
Conformité lors d’exportations : les matériaux d’emballage en bois exportés vers des pays qui ont des exigences NIMP 15 doivent être conformes aux normes correspondantes. L’absence de marquage ou un marquage incorrect peut entraîner le refus de la marchandise ou un traitement ultérieur.
Exceptions et dispositions spéciales : Certains matériaux d’emballage en bois sont exemptés de la norme NIMP 15, comme les emballages en bois mince (≤ 6 mm), les matériaux dérivés du bois tels que le contreplaqué et les panneaux de particules, ainsi que les coffrets cadeaux pour le vin et les cigares qui ont subi un traitement spécial.
Gestion du risque : il faut s’assurer que tous les matériaux d’emballage en bois utilisés sont exempts de parasites. En cas de risque accru, par exemple en provenance de certaines régions, des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire le risque.
Ces obligations garantissent que les emballages en bois ne propagent pas de parasites et répondent aux exigences commerciales internationales.
Infos complémentaires 1 : NIMP 15 Liste des pays
Informations complémentaires 2 : Timbre NIMP 15 – Structure, exigences et marquage
Informations complémentaires 3 : Traitement NIMP 15 – Méthodes, exemptions et sanctions
Informations complémentaires 4 : La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
