La NIMP 15 est une norme internationale pour les mesures phytosanitaires conçue spécifiquement pour réglementer les matériaux d’emballage en bois dans le commerce international. L’objectif de cette norme est d’empêcher la propagation des parasites et des maladies qui peuvent affecter le bois. Cet objectif est atteint grâce à des traitements et des marquages spécifiques qui doivent être reconnus et respectés à l’échelle mondiale. Un élément central de la norme NIMP 15 est le marquage NIMP 15, qui fournit des informations importantes sur l’origine et le traitement du matériau d’emballage en bois.
Le marquage NIMP 15 se compose de plusieurs éléments essentiels, chacun contenant des informations spécifiques :
Partie gauche : vous trouverez ici le logo de la CIPV, qui symbolise la conformité de l’emballage aux normes phytosanitaires internationales.
Partie droite : Cette partie contient des informations sur le pays d’origine, le fabricant ou le traiteur de l’emballage et le type de traitement.
Selon la NIMP 15 et le règlement UE 2016/2031 pour la protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, le marquage doit avoir un cadre, et le logo doit être séparé du reste du marquage par une ligne verticale. Le cadre peut être interrompu.
La taille et le format du marquage ne sont pas strictement définis, mais ils doivent être clairement lisibles et apposés de manière permanente sur le bois. Le cadre et la ligne de séparation entre le logo IPPC et les autres informations doivent être clairement visibles.
Seules les entreprises enregistrées et agréées sont autorisées à marquer et à commercialiser le bois d’emballage conformément à la NIMP 15. Cette réglementation est définie dans le règlement UE 2016/2031 relatif à la protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, en particulier à l’article 98.
Le marquage doit être appliqué à l’aide d’un fer à marquer ou d’un pochoir. Les marquages peints à la main ne sont pas autorisés, pas plus que les marquages sous forme de plaques, de feuilles ou d’étiquettes, car ils ne répondent pas aux critères de « permanence » et de « non-transférabilité ».
Une unité d’emballage en bois doit être considérée comme un tout, avec une préférence pour le marquage des parties en bois massif. Si nécessaire, le marquage peut également s’appliquer aux matériaux à base de bois, à condition que l’emballage soit clairement identifiable en tant qu’unité.
En règle générale, il n’est pas nécessaire de fournir des documents supplémentaires tels que des certificats phytosanitaires ou des déclarations de non-bois pour les contreplaqués ou les panneaux OSB. Pour les importations dans l’UE, aucun document supplémentaire n’est nécessaire. Toutefois, certains pays en dehors de l’UE ont des exigences spécifiques en matière de fumigation, comme l’Australie, qui exige un certificat de fumigation.
La validité du bois d’emballage traité conformément à la NIMP 15 est généralement illimitée, tant que le marquage reste clairement lisible et intact. Un nouveau traitement n’est nécessaire que si l’emballage est réparé et que plus d’un tiers des composants sont remplacés.
En cas de réparation, le bois utilisé doit également être conforme à la norme NIMP 15 et les pièces réparées doivent être marquées individuellement. Il est également possible d’enlever l’ancien marquage, de traiter à nouveau l’ensemble de l’emballage et de le marquer à nouveau. Si plus d’un tiers des éléments sont remplacés, on considère qu’il s’agit d’une nouvelle construction et l’ensemble de l’emballage doit être traité et marqué à nouveau.
Oui, la norme NIMP 15 autorise l’utilisation d’emballages en bois portant un marquage provenant d’un autre pays, pour autant que le marquage soit lisible et conforme.
Ressources supplémentaires :
Source 1 : Norme NIMP 15
Source 2 : Méthodes de traitement de la NIMP 15
